Conformément aux dispositions des Articles 6-III et 19 de la Loi n°2004-575 du 21 juin 2004 pour la Confiance dans l’économie numérique, dite LCEN, il est porté à la connaissance des utilisateurs et visiteurs du site CBP CE les présentes mentions légales.
Le site CBP CE est accessible à l’adresse : https://www.cbp-ce.fr L’accès et l’utilisation du site sont soumis aux présentes « Mentions légales » détaillées ci-après ainsi qu’aux lois et/ou règlements applicables.
La connexion, l’utilisation et l’accès à ce site impliquent l’acceptation intégrale et sans réserve de l’internaute de toutes les dispositions des présentes mentions légales.
Informations légales
L’adresse de notre site est : http://cbp-ce.dv.
Ce site est la propriété de : CBP CE SARL
Société à responsabilité limitée au capital de 1000 EUR
RCS Paris n° 499 262 418
Siège social : 29 Rue de Paris– 78550 Houdan
Email : cpedrosa@cbp-socialconsult.com
Conformément à la loi Informatique et Libertés (loi n° 78-17 du 6 janvier 1978, modifiée par la loi n°2004-801 du 6 août 2004), vous disposez d’un droit d’accès, de rectification et de suppression des données relatives aux informations vous concernant.
Vous pouvez l’exercer en nous informant par email à/ou en écrivant à :
cpedrosa@cbp-socialconsult.fr
CBP CE
29 Rue de Paris
78550 Houdan
L’Utilisateur donne expressément son consentement pour que les données à caractère personnel le concernant qui pourront être collectées dans le cadre de l’utilisation du site ne soient traitées que pour les finalités du site.
Les informations collectées sur ce site sont destinées à CBP CE et à ses partenaires. En application des dispositions de la loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978, CBP CE s’engage à n’utiliser les données à caractère personnel de l’Utilisateur que pour les strictes finalités précitées ci-avant. CBP CE s’engage expressément à ne pas procéder à des traitements de manière incompatible avec les finalités du site, à ne pas publier, divulguer ou transmettre d’informations concernant l’Utilisateur, sans son accord préalable.
Les photographies, textes, slogans, dessins, images, séquences animées sonores ou non ainsi que tous les éléments intégrés dans le site sont la propriété de CBP CE ou de tiers ayant autorisé CBP CE à les utiliser.
Les logos, icônes et puces graphiques représentés sur le site sont protégés au titre des droits d’auteur et des articles L.511.1 et suivants du Code de la propriété intellectuelle relatifs à la protection des modèles déposés.
Les reproductions, sur un support papier ou informatique, du site et des éléments qui y sont reproduits sont autorisées sous réserve qu’elles soient strictement réservées à un usage personnel excluant tout usage à des fins publicitaires et/ou commerciales et/ou d’information et qu’elles soient conformes aux dispositions de l’article L122-5 du Code de la Propriété intellectuelle avec citation claire et lisible de la source sous la forme suivante : « Document issu du site Internet https://www.codexa.fr/. Les droits de reproduction sont réservés et strictement limités ».
Conformément aux dispositions des articles L. 122-4 et L. 335.2 du Code de la Propriété intellectuelle, la reproduction ou la représentation partielle ou totale du site ou de son contenu est interdite sans autorisation écrite et préalable du Directeur de la publication.
L’Utilisateur déclare accepter les caractéristiques et les limites d’Internet et en particulier reconnaît avoir connaissance de la nature du réseau Internet et de ses performances techniques. La responsabilité de CBP CE ne saurait être engagée à quelque titre que ce soit, et sans que cette liste soit limitative, en cas de modification, suspension ou interruption du site.
CBP CE ne peut en aucun cas être tenue pour responsable de la fiabilité de la transmission des données, des temps d’accès, des éventuelles restrictions d’accès sur le réseau Internet ou les réseaux qui lui sont connectés. La responsabilité de CBP CE ne peut être engagée en cas d’interruption des réseaux d’accès au site, d’indisponibilité totale ou partielle du site résultant de l’opérateur de télécommunications, en cas d’erreur de transmission ou de problèmes liés à la sécurité des transmissions, en cas de défaillance du matériel de réception ou de votre ligne téléphonique.
CBP CE peut être amenée à interrompre le fonctionnement du site pour des raisons de maintenance. Cette interruption sera notifiée au moyen d’un avertissement figurant sur la page d’accueil ou bien par tout autre procédé. Cette interruption ne peut en aucun cas engager la responsabilité de CBP CE et n’ouvre droit à aucune indemnité.
En aucun cas la responsabilité de CBP CE ne pourra être engagée pour les dommages indirects et notamment tout préjudice commercial, moral ou financier en ce compris toute perte de bénéfices ayant pour cause, origine ou fondement, l’utilisation du site ou ses contenus.
CBP CE ne saurait être tenue responsable des dommages qui pourraient résulter de l’accès ou de l’utilisation du site, incluant tous virus ou toutes détériorations qui pourraient infecter votre équipement informatique ou tout autre bien. Bien que s’efforçant raisonnablement de mettre à jour les informations publiées sur le site, CBP CE ne saurait être tenue pour responsable de toute erreur typographique ou omission.
Quand vous laissez un commentaire sur notre site, les données inscrites dans le formulaire de commentaire, mais aussi votre adresse IP et l’agent utilisateur de votre navigateur sont collectés pour nous aider à la détection des commentaires indésirables.
Une chaîne anonymisée créée à partir de votre adresse e-mail (également appelée hash) peut être envoyée au service Gravatar pour vérifier si vous utilisez ce dernier. Les clauses de confidentialité du service Gravatar sont disponibles ici : https://automattic.com/privacy/. Après validation de votre commentaire, votre photo de profil sera visible publiquement à coté de votre commentaire.
Si vous téléversez des images sur le site, nous vous conseillons d’éviter de téléverser des images contenant des données EXIF de coordonnées GPS. Les personnes visitant votre site peuvent télécharger et extraire des données de localisation depuis ces images.
Le site propose des liens vers des sites sur lesquels CBP CE n’exerce aucun contrôle. CBP CE ne peut être tenue responsable quant au contenu de ces sites.
Création de liens avec le site : les liens hypertextes vers la page d’accueil du site sont autorisés, après information du directeur de la publication. Les liens profonds, c’est-à-dire vers les autres pages du site, sont soumis à l’autorisation du directeur de la publication.
En aucun cas, les pages du site www.codexa.fr ne doivent se retrouver imbriquées à l’intérieur des pages d’un autre site. Tout doit être fait pour que l’internaute repère qu’il se trouve sur le site de CBP CE et qu’il puisse y naviguer librement.
Si vous déposez un commentaire sur notre site, il vous sera proposé d’enregistrer votre nom, adresse e-mail et site dans des cookies. C’est uniquement pour votre confort afin de ne pas avoir à saisir ces informations si vous déposez un autre commentaire plus tard. Ces cookies expirent au bout d’un an.
Si vous vous rendez sur la page de connexion, un cookie temporaire sera créé afin de déterminer si votre navigateur accepte les cookies. Il ne contient pas de données personnelles et sera supprimé automatiquement à la fermeture de votre navigateur.
Lorsque vous vous connecterez, nous mettrons en place un certain nombre de cookies pour enregistrer vos informations de connexion et vos préférences d’écran. La durée de vie d’un cookie de connexion est de deux jours, celle d’un cookie d’option d’écran est d’un an. Si vous cochez « Se souvenir de moi », votre cookie de connexion sera conservé pendant deux semaines. Si vous vous déconnectez de votre compte, le cookie de connexion sera effacé.
En modifiant ou en publiant une publication, un cookie supplémentaire sera enregistré dans votre navigateur. Ce cookie ne comprend aucune donnée personnelle. Il indique simplement l’ID de la publication que vous venez de modifier. Il expire au bout d’un jour.
Les articles de ce site peuvent inclure des contenus intégrés (par exemple des vidéos, images, articles…). Le contenu intégré depuis d’autres sites se comporte de la même manière que si le visiteur se rendait sur cet autre site.
Ces sites web pourraient collecter des données sur vous, utiliser des cookies, embarquer des outils de suivis tiers, suivre vos interactions avec ces contenus embarqués si vous disposez d’un compte connecté sur leur site web.
Si vous demandez une réinitialisation de votre mot de passe, votre adresse IP sera incluse dans l’e-mail de réinitialisation.
Si vous laissez un commentaire, le commentaire et ses métadonnées sont conservés indéfiniment. Cela permet de reconnaître et approuver automatiquement les commentaires suivants au lieu de les laisser dans la file de modération.
Pour les comptes qui s’inscrivent sur notre site (le cas échéant), nous stockons également les données personnelles indiquées dans leur profil. Tous les comptes peuvent voir, modifier ou supprimer leurs informations personnelles à tout moment (à l’exception de leur identifiant). Les gestionnaires du site peuvent aussi voir et modifier ces informations.
Si vous avez un compte ou si vous avez laissé des commentaires sur le site, vous pouvez demander à recevoir un fichier contenant toutes les données personnelles que nous possédons à votre sujet, incluant celles que vous nous avez fournies. Vous pouvez également demander la suppression des données personnelles vous concernant. Cela ne prend pas en compte les données stockées à des fins administratives, légales ou pour des raisons de sécurité.
Les commentaires des visiteurs peuvent être vérifiés à l’aide d’un service automatisé de détection des commentaires indésirables.
CBP CE réserve le droit de modifier ou d’actualiser les présentes mentions légales à tout moment et sans préavis. C’est pourquoi nous vous invitons à les consulter régulièrement.